Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise La Canaillerie dont le siège social est situé au 19B Quai des Escoussières 81800 RABASTENS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe d’Albi sous le numéro 842.687.311.00014 ci-après dénommée “La Canaillerie” et gérant le site www.lacanaillerie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lacanaillerie.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Canaillerie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lacanaillerie.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lacanaillerie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise La Canaillerie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lacanaillerie.fr dans la limite des stocks disponibles.

L’entreprise La Canaillerie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur. Celui ci ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article 3. Prix

Les prix figurant sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La Canaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

L’acheteur passe sa commande en remplissant les étapes suivantes :

  • ajouter les produits souhaités dans son panier ;

  • vérifier les contenu du panier et les quantités par article ;

  • valider le panier ;

  • choisir le mode de livraison

  • valider la commande ;

  • cocher “j’ai lu et j’accepte les conditions générales”

Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Dès validation de la commande, le client recevra un courriel de confirmation de la commande indiquant le contenu de celle-ci.

Article 5. Modalités de paiement

Paiement par virement bancaire : à la validation de la commande, le RIB sera transmis sur la boite mail de l’acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

Article 6. Réserve de propriété

La société La Canaillerie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation,

Le retour se fera à la charge de l’acheteur,

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de La Canaillerie qui vous précisera la marche à suivre.

Le produit retourné, quand celui ci en a, doit être toujours protéger de son emballage d’origine.

A réception du colis, La Canaillerie effectuera un remboursement ou un avoir sous 15 jours valable durant une année du montant des produits renvoyés.

Article 8. Livraison: délais et tarifs

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Durant la période de confinement de Avril 2020 un forfait de 4,50€ fixe sera ajouté au montant de la commande pour la livraison à domicile, fait par Emilie MILHAU, la gérante, elle même.

La livraison sera offerte à partir de 45€ d’achat.

La livraison se fera dans les 72h suivant la réception du paiement,

Article 9. Responsabilité

La société La Canaillerie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française,

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’ALBI, Tarn, 81000